Article 1 – OBJET
François CŒUR (EI) www.jecuisinechezvous.fr vous propose des prestations de chef à domicile, traiteur à domicile (Evènement / cocktail / mariage …), atelier culinaire, batch cooking.
Le fait de passer commande implique l’acceptation formelle des présentes conditions générales de vente.
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les droits et obligations des parties, dans le cadre de la fourniture de prestation de services proposés par le prestataire à l’acheteur.
Auto-entreprise François COEUR. SIRET : 788 594 299 00026
TVA non applicable, article 293B du CGI.
Article 2 – RÉSERVATIONS
Un devis est remis systématiquement au client. Il est valable 30 jours. Il détermine avec précision l’ensemble des prestations proposées par www.jecuisinechezvous.fr.
Les commandes ne sont définitives qu’à réception par www.jecuisinechezvous.fr du devis signé, revêtu de la mention « bon pour accord » ainsi que d’un acompte représentant 30% du montant de la prestation par virement / CB. En cas de paiement par chèque, un délai légal de 14 jours est à prendre en contre pour la validation de l’encaissement. La confirmation et l’acompte devront être reçu au plus tard 20 jours avant la date de la prestation.
Toute signature vaut acceptation des présentes conditions générales de vente.
Article 3 – TARIFS ET CONDITIONS DE PAIEMENT
Les tarifs indiqués sur les devis sont ceux en vigueur au moment de leur élaboration. Le tarif est indiqué Hors Taxes car la TVA est non applicable (art. 293B du CGI)
Les règlements s’effectueront de la manière suivante :
– 30% à la réception du devis (si validé) par virement, au moins 15 jours avant la date de l’événement afin de valider la prestation.
– Le solde soit par virement ou carte bancaire 3 jours avant la date de l’événement ou le jour de la prestation en espèces. Pour les paiements par chèque, ils devront être réalisés 15 jours avant la prestation
– Pour les réservations à moins de 7 jours de la prestation, le règlement total de la facture sera demandé par virement ou carte bancaire.
Pour tous les paiements effectués par virement, un justificatif de virement sera demandé.
Afin de ne pas vous déranger en fin de repas, le règlement en espèce doit être fait avant le début de celui-ci. Le règlement en espèce ne peut être supérieur à 999,99€.
Le non-respect de l’acompte entraînera la suspension de la réservation voire son annulation. Le non-paiement du solde de la facture entraînera des pénalités de retard égales à 3 fois le taux d’intérêt général ainsi qu’une indemnité forfaitaire de 40€ pour frais de recouvrement.
Article 4 – CONDITIONS D’ANNULATIONS
Le délai de rétractation du client est de 15 jours avant la date de la prestation réservée.
En cas de notification d’annulation reçue :
– Moins de 15 jours avant la date de la prestation, les frais d’annulation seront à hauteur de 25% de la facture totale
– Moins de 8 jours avant la date de la prestation, les frais d’annulation seront à hauteur de 50% de la facture totale
– Moins de 3 jours avant la date de la prestation, les frais d’annulation seront à hauteur de 75% de la facture totale
Cette annulation devra être envoyée directement par email à francois.coeur@jecuisinechezvous.fr stipulant votre nom et prénom, la date et la nature de la prestation. Toute annulation ne donne pas le droit au remboursement de l’acompte versé. Les valeurs dues en cas d’annulation seront calculées sur la base du montant restant à payer (acompte déduit).
Article 5 – MODIFICATION DE LA COMMANDE
Toute modification de commande peut intervenir au maximum 72 heures avant la date de l’événement.
L’augmentation ou la baisse du nombre de convives doit être communiqué dans le même délai. Le devis sera alors réévalué.
Les modifications doivent être envoyées par email à francois.coeur@jecuisinechezvous.fr ou par téléphone au 07.68.96.58.87.
Passé ce délai, si le jour de la réception le nombre de convives est inférieur, la facture sera établie sur la base du devis. En revanche, si le nombre de convives est supérieur aux devis, alors un règlement en espèces sera demandé avant le commencement du repas. Le nombre de plat sera alors réalisé dans la mesure des approvisionnements faits, pour le nombre de personne du contrat initial. (baisse possible des quantités / personnes)
En cas de force majeure, francois.coeur@jecuisinechezvous.fr se réserve le droit d’être remplacé par un autre chef qui le représentera.
Article 6 – DÉROULEMENT DE LA PRESTATION
Après un premier contact (téléphonique ou mail), un devis sera alors établi. Le client le retournera signé et accompagné du règlement de l’acompte.
Le client s’engage à mettre à disposition une cuisine propre, en ordre avec de la place disponible dans le réfrigérateur et le cas échéant le congélateur pour le stockage de la marchandise.
Un rendez-vous en visio est possible afin d’adapter au mieux la prestation.
La prestation comprend :
– Les courses
– La préparation du repas
– Le dressage de la table (sur demande du client)
– Le service jusqu’à 10 personnes au delà un forfait de 175€ sera à rajouter dans le cas d’un service à table.
– Le rangement et le nettoyage de la cuisine pour les éléments utilisés
– Le nettoyage de la vaisselle (avec ou sans lave vaisselle)
– Les 20 premiers kilomètres du trajet aller-retour jusqu’au lieu de la prestation. Au delà il sera demandé 0,75€ par kilomètre.(basé sur le barème kilométrique 2023 des impôts et du temps pris pour le déplacement)
La prestation ne comprend pas :
– La vaisselle (en option)
– Le nappage (en option)
– Le mobilier tables, chaises … (en option)
– La décoration de table (en option)
– Les boissons alcoolisées (à votre charge), les softs (en option)
Article 7 – CONFIDENTIALITÉ ET DONNÉES PERSONNELLES
Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 JANVIER 1978, les informations à caractère nominatif relatif aux clients pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.
François CŒUR (EI) s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations communiquées par le client.
Celles-ci sont confidentielles. Elles seront uniquement utilisées par ses services internes pour le traitement des réservations, ainsi que pour personnaliser la communication et renforcer l’offre réservée aux clients de François CŒUR (EI).
L’envoi de courrier électronique au client en dehors du traitement de sa réservation est soumis à autorisation.
Celui-ci peut exercer son droit d’opposition à l’envoi de tout nouveau message en contactant François CŒUR (EI). Aucune adresse de courrier électronique n’est vendue, donnée, cédée ou échangée.
Conformément à la loi du 6 JANVIER 1978, le participant dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant, pour exercer ce droit, il devra s’adresser à François CŒUR (EI) par mail à francois.coeur@jecuisinechezvous.fr .
Pour toute contestation relative à l’exécution ou à l’interprétation des conditions générales de vente et des contrats conclus en application des dites conditions générales de vente, seul sera compétent le Tribunal de commerce de Toulon.
Article 8 – CAS DE FORCE MAJEURE
François CŒUR (EI) sera exonéré de son obligation, et peut en suspendre l’exécution s’il se trouve dans l’impossibilité de l’assumer par la suite d’un cas de force majeure : blocage des moyens de transports ou d’approvisionnement, maladie, guerre, émeute, manifestations, conditions climatiques exceptionnelles, pandémie, sans que cela donne lieu à une quelconque compensation.
Article 9 – ÉLABORATION DES METS
François CŒUR (EI) élabore sur place les préparations. Pour cette élaboration, le client reconnaît également être en possession du matériel de base et en état de fonctionnement, nécessaire à la réalisation de la prestation choisie :
Casseroles, four traditionnel, gazinière ou plaque de cuisson électrique / induction, vaisselle, réfrigérateur.
À défaut de mise à disposition des moyens demandés, le prestataire se réserve le droit d’annuler immédiatement et sans remboursement la prestation.
Article 10 – MODIFICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES
François CŒUR (EI) se réserve le droit de pouvoir modifier ses Conditions Générales de Vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le Client.